Conditions générales de vente
Préambule
Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits offerts à la vente sur le site : https://leslooksdeval.be/ (ci-après « le site ») par :
Les Looks de Val
Immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises, sous le numéro BE 720.970.316
N°TVA : BE 720.970.316
Tel : +32 479 80 40 92
E-mail : info@leslooksdeval.be
Il est précisé que les produits sont réservés à des particuliers destinés à une utilisation personnelle du client, sans rapport avec une utilisation professionnelle de celui-ci.
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les modalités de vente à distance entre la société Les Looks de Val (ci-après « nous »), l’acheteur (ci-après « vous ») et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://leslooksdeval.be/. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://leslooksdeval.be/ est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
L’entreprise Les Looks de Val conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés par Les Looks de Val (ci-après « les produits ») sont ceux qui figurent sur le site https://leslooksdeval.be/, au jour de sa consultation par le Client et dans la limite des stocks disponibles. Les Looks de Val se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits
Les articles sont présentés au moyen d’une fiche d’information (nom du produit, description du produit, photo, tarif, taille et composition) rédigée avec le maximum d’exactitude et de précision afin de permettre une description la plus fidèle et la plus complète possible. Toutefois, compte tenu de la représentation numérique des articles présents sur https://leslooksdeval.be/, il est possible que la perception par le client de la représentation photographique des articles ne corresponde pas exactement à l’article lui-même.
Les Looks de Val s’engage à fournir des produits conformes à la réglementation en vigueur relative à la sécurité et à la santé des personnes conformément aux dispositions européennes, et en particulier à la législation sur les substances chimiques à teneur réglementée.
Article 3. Tarifs et frais de livraison
Les prix des produits sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par le client et dans la limite des stocks disponibles.
Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront en tout état de cause facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande. Le prix indiqué dans notre confirmation de la commande est le prix définitif exprimé en Euros (€), toutes taxes comprises (TTC) au taux légal en vigueur. Il comprend les frais de livraison.
Sauf convention contraire expresse et écrite le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le client. Les Looks de Val ne sera pas tenu de procéder à la livraison des produits commandés par le client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité. Sauf stipulation contraire, nous n’accorderons aucun escompte au client.
Selon le montant total de la commande, nous offrons sous certaines conditions la livraison gratuite au client.
Conditions particulières :
- En Belgique et en France, pour toute commande supérieure ou égale à 99 euros TTC, les frais de port sont offerts.
- À l’étranger, pour toute commande supérieure ou égale à 120 euros TTC, les frais de port sont offerts pour les clients qui résident dans les pays repris ci-après ; Allemagne, Autriche, Hongrie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, République Tchèque, Royaume-Unis, Slovaquie, Slovénie, Suisse.
- À l’étranger, pour toute commande supérieure ou égale à 150 euros TTC, les frais de port sont offerts pour les clients qui résident dans les pays repris ci-après ; Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Lituanie, Norvège, Portugal, Roumanie, Serbie, Suède, Ukraine.
À l’exception des conditions particulières reprises ci-avant, les frais de livraison sont à la charge du client et s’élèvent généralement à 3,99 € (livraison en point relais, bureau de poste) ou à 6,00 € (livraison à domicile) pour les livraisons en Belgique.
Pour les livraisons à l’étranger, un forfait de participation aux frais d’expédition, sera facturé au client. Ces frais seront précisés au client lors du processus de paiement.
Article 4. Commande
Toute commande implique l’acceptation des tarifs et de la description des produits disponibles sur le site. Les Looks de Val s’engage à honorer les commandes reçues sur le site uniquement dans la limite des stocks disponibles des articles. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits commandés, Les Looks de Val s’engage à avertir le client par courrier électronique dans les meilleurs délais. Dans ce cas, la commande du client relative à un produit indisponible sera automatiquement annulée.
Les Looks de Val se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait une quelconque forme de risque.
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur https://leslooksdeval.be/, dans la rubrique de création de compte, accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, le client qui souhaite commander ou consulter son compte devra s’identifier à l’aide de ces informations.
Après avoir sélectionné le(s) produit(s) souhaité(s), vous serez amené à compléter un formulaire de commande et à cliquer sur l’icône “suivant”. Ensuite, vous aurez la possibilité de vérifier les détails de votre commande et de la modifier. Le bouton « confirmer la commande » vous permet de confirmer votre commande des marchandises contenues dans le panier, la commande devient alors définitive.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Nous accuserons réception de votre commande par une confirmation de commande envoyée automatiquement par E-mail à l’adresse que vous aurez indiquée.
Si l’acheteur souhaite contacter Les Looks de Val, il peut le faire soit
- Par e-mail à l’adresse suivante : info@leslooksdeval.be
- Par téléphone au : +32 479 80 40 92.
Article 5. Modes de paiement et livraison
Sauf convention contraire expresse et écrite le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande. Les Looks de Val ne sera pas tenue de procéder à la livraison des produits commandés par le client si le prix ne nous a pas été préalablement réglé en totalité. Sauf stipulation contraire, nous n’accordons aucun escompte.
À l’issue du processus de commande, les modes de paiement suivants sont proposés au client pour régler ses achats :
– la carte bancaire (Bancontact, Maestro)
– la carte de crédit (Visa, MasterCard)
Les produits commandés seront envoyés à l’adresse que vous aurez indiquée au cours du processus de commande. Les commandes sont effectuées par DPD, service de livraison avec suivi. Les Looks de Val n’est pas responsable des retards de livraison causés par l’indication d’une adresse erronée ou incomplète par un client. Nous pourrons fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. Pour les livraisons à domicile, si le destinataire est absent au moment du passage de notre prestataire de transport (DPD), le colis sera déposé à un bureau de Poste ou point relais à proximité de l’adresse de livraison. Dans ce cas, le client dispose d’un délai de 14 jours pour récupérer son colis sur présentation d’une pièce d’identité et, en cas de livraison par Poste, de l’avis de passage. A l’issue de ce délai, les colis non réclamés nous seront retournés. Nous déclinons toute responsabilité pour les retards de livraison causés par l’absence du destinataire du colis ou son non-retrait dans le délai prévu à cet effet.
Nous nous engageons à livrer la marchandise commandée sur le site https://leslooksdeval.be/ dans le délai, exprimé en jours ouvrables, qui sera affiché dans le récapitulatif de votre commande ainsi que dans l’E-mail de confirmation de la commande. Le délai de livraison court à compter de la réception de votre paiement.
Lorsque Les Looks de Val est dans l’incapacité d’exécuter le contrat par un cas de force majeure ou un cas fortuit tel que définis par la jurisprudence belge ou par une cause étrangère, notamment une faute qui est imputable au client, le délai de livraison est prolongé de plein droit en fonction de la durée de l’empêchement. Le client sera informé par E-mail de la survenance et de la fin de tels empêchements. Si l’empêchement dure plus de 60 jours, chaque partie aura la faculté de résilier le contrat de plein droit, sans que le client puisse réclamer d’indemnité la société Les Looks de Val.
Article 6. Bons de réduction
Les bons de réduction ne sont distribués gratuitement que dans le cadre d’actions promotionnelles. Ces bons ont une date de validité, ne peuvent être achetés et ne sont pas transférables. Les bons de réduction sont uniquement valables pour la période indiquée et ne peuvent être utilisés qu’une seule fois dans le cadre d’une seule commande.
Le bénéfice des bons de réduction peut être exclu pour certains produits. Les bons de réduction ne peuvent pas être utilisés pour l’achat de cartes-cadeaux.
La différence entre le montant du coupon et le prix de votre commande peut être payée par l’un des modes de paiement proposés. Le coupon de réduction n’est pas remboursable et ne génère pas d’intérêts. Dans le cas d’un retour total ou partiel de la marchandise, la partie du prix payée par coupon ne sera pas remboursée au client.
Afin d’appliquer un coupon à une commande, il faut saisir le code du coupon avant d’envoyer la commande. Les coupons ne peuvent pas être accordés sur des commandes déjà expédiées. A défaut d’indication contraire, il n’est pas possible de cumuler plusieurs coupons de réduction.
Lorsque le client a utilisé un bon de réduction lors de son achat, Les Looks de Val se réserve le droit de lui facturer le prix non réduit de la marchandise si, en raison d’un retrait partiel des marchandises, le montant total de la commande restante est inférieur ou égal à la valeur du bon de réduction.
Article 7. Cartes-cadeaux
Les cartes-cadeaux sont des bons d’achat que le client peut acheter sur le site https://leslooksdeval.be/. Ces cartes-cadeaux ne peuvent être utilisés que pour l’achat d’articles Les Looks de Val. Toute différence entre le montant du chèque cadeau et le prix de la commande du client peut être payée par l’un des modes de paiement proposés. Si la valeur d’une carte-cadeau est supérieure au montant total de la commande du client, la différence sera créditée sur leur compte client.
Pour pouvoir utiliser l’avoir correspondant à une carte-cadeau, il faut saisir le code figurant sur la carte-cadeau avant l’envoi de la commande.
L’avoir matérialisé par les cartes-cadeaux n’est pas productif d’intérêts et ne peut pas être remboursé, même lorsque le client fait usage de son droit de rétractation légal.
La valeur d’une carte-cadeau peut être portée au crédit du compte client et le solde du compte client peut être consulté dans la rubrique “ma carte-cadeau ” sur https://leslooksdeval.be/.
Article 8. Réserve de propriété
Les Looks de Val conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 9. Rétractation
L’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Article 10. Garantie
Tous les produits fournis par Les Looks de Val bénéficient de la garantie légale de 2 ans, prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Les Looks de Val qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale dans un délai de trente jours après livraison.
Article 11. Responsabilité
Les Looks de Val dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://leslooksdeval.be/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Les Looks de Val. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 13. Données à caractère personnel
Les Looks de Val s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par E-mail à l’adresse suivante : info@leslooksdeval.be
Article 14. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi belge. Tout litige ou contentieux, sera soumis au choix du demandeur, à la compétence des juridictions désignées par l’article 624, 1°, 2° ou 4° du Code judiciaire.